En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a été votée sous la IIIe République. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française. Il impose et définit un cadre légal devant s’appliquer à toutes les publications. Cette loi régit aussi l’affichage public, le colportage et la vente sur la voie publique.
Droits et devoirs des organes de presse
La loi du 29 juillet 1881 est parfois définie comme le texte juridique fondant simultanément : la liberté de la presse et la liberté d’expression. Le texte est inspiré de l’article 11 de la Dé
claration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ce texte limite aussi l’exercice des métiers de la presse et incrimine certains comportements. La loi a été prise à Paris et dispose que pour créer un organe de presse, il faut déposer une importante caution.
Régime de l’autorisation préalable
Ce feu vert aussi assortir du dépôt d’une caution sera aboli plus tard. L’on passera alors d’un système préventif à un système répressif. Dans le premier cas, les journaux sont vérifiés avant leur vente. Dans le deuxième cas, seuls les articles incriminés pour des motifs précis pourront causer des poursuites judiciaires.
